Nombre: 27978514
Country: French Guiana
Source: TED
Marché de surveillance, de contrôle et de gardiennage de 39 logements locatifs sociaux Résidence » Les LYS DE CAYENNE « secteur de la Roseraie à Cayenne
Mission de surveillance, de contrôle et de gardiennage de 39 Logements Locatifs Sociaux dénommés, Résidence " LES LYS DE CAYENNE " situés dans le secteur de la Roseraie - 97300 CAYENNE
Secteur de la Roseraie - 97300 CAYENNE : Rue BOCCO et 1, Rue ALIMIAO - 97300 CAYENNE
ce marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 14/12/2023
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu"à l"expiration d"un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).