Nombre: 27305677
Country: French Guiana
Source: TED
Marché de travaux pour la construction de 52 logements de la Résidence MONDELICE et d"un LCR -ZAC ECO QUARTIER G OTHILY
Travaux et fourniture de Menuiserie aluminium
MENUISERIE ALUMINIUM
ilots L04a/L04e (parcelle cadastrale AR 0567) de la ZAC Ecoquartier Georges OTHILY à Remire-Montjoly
Ce lot a été attribué lors de la CAO du 9 mars 2023
Le pouvoir adjudicateur a signé ce marché le 30/03/2023
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu"à l"expiration d"un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).