Nombre: 27298196
Country: French Guiana
Source: TED
Marché de travaux d’aménagement de VRD secondaire secteur BALATE NORD
fourniture et pose de mobiliers urbains en bois, d"équipements sportifs, aire de jeux
MOBILIERS URBAINS CLOTURES ET JEUX
4905 avenue Christophe Colomb - 97320 St Laurent du Maroni
Ce lot a été attribué lors de la CAO du 6 avril 2023
Le pouvoir adjudicateur a signé ce marché le 19 juin 2023
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu"à l"expiration d"un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).