Nombre: 26810439
Country: French Guiana
Source: TED
Marché de travaux pour la construction de 52 logements sociaux de la Résidence MONDELICE et d"un LCR- ZAC ECO QUARTIER A REMIRE MONTJOLY
Marché de travaux de terrassement
TERRASSEMENT
ZAC ECO QUARTIER -REMIRE MONTJOLY
Travaux de terrassement
Ce lot a été attribué lors de la CAO du 15 decembre 2022
GROS OEUVRE
Les recours susceptibles d’être formés et leurs délais d’introduction sont les suivants :
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile)
- Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l"avis d’attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu"à l"expiration d"un délai de six (6)mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).