Nombre: 9827501
Country: France
Source: TED
Affaire nº 18V027 – accord-cadre de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs de la ville de Chartres, du Centre communal d’action sociale (CCAS) et de Chartres Métropole
Accord-cadre de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs de la ville de Chartres, du Centre communal d’action sociale (CCAS) et de Chartres Métropole.
Appareils élévateurs dans les bâtiments de la ville de Chartres, du CCAS et de Chartres Métropole
La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l"article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Appareils élévateurs de la médiathèque de la ville Chartres
La nature et quantité des services et l"indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.
Annonce initiale publiée dans l"Echo Républicain du 4.6.2018, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 31.5.2018.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à Mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.