Nombre: 9142798
Country: France
Source: TED
Marchés de travaux (4 lots séparés) relatif à l"aménagement du secteur dit «Derrière l"église» sur l…
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l"affirmatif, les candidats (minimum 3) seront admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Voirie — assainissement
Voirie — assainissement.
Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité d"appliquer l"article 30-i-7 du décret du 25.3.2016. Le marché comporte des tranches (ferme et optionnelles) définies dans les documents de la consultation.
Réseaux
Réseaux.
Adduction d"eau potable
Adduction d"eau potable.
Espaces verts — clôtures
Espaces verts — clôtures.
Les marchés ont été signés le 10.7.2018. Ils sont consultables à l"adresse suivante: SAO — 36 avenue Salvador Allendé — Bâtiment A — RDC — 60000 Beauvais.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, conformément aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu"à la signature du contrat,
— d"un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-1 à R.551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché,
— d"un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R.421-3 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, et
— d"un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.