Nombre: 7539928
Country: France
Source: TED
Prestations de gestion des services de restauration pour les restaurants administratifs du CNRS et services annexes
Prestations de gestion de restauration pour les restaurants administratifs du CNRS et services annexes (traiteur et/ou gestion de cafétéria).
Dr1 Paris Villejuif
Ivry Villejuif Thiais.
Prestations de gestion de restauration pour les restaurants administratifs du CNRS et services annexes.
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, d"une durée de 24 mois reconductible 2 fois 1 an.
Dr7 Villeurbanne
Villeurbanne.
Dr8 Orléans
Orléans.
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum, d"une durée de 24 mois, reconductible 2 fois 1 an.
Dr6 Vandoeuvre les Nancy
Vandoeuvre les Nancy.
Dr12 Marseille
Marseille.
Dr13 Monptellier
Montpellier.
Dr 15 Talence
Talence.
Prestations de gestion des services de restauration pour les restaurants administratifs du CNRS et services annexes.
Dr 14 Toulouse
Toulouse.
Dr04 Gif-Sur-Yvette
Gif-Sur-Yvette.
Dr05 Meudon et Pouchet
Meudon et Pouchet.
« Dr1 Paris Villejuif »
Dr15 Talence
Dr14 Toulouse
Les lots nº1, nº2, nº3 et nº4 ont été signés et notifiés le 26.1.2018. Le lot nº7 a été signé et notifié le 23.2.2018. Les lots nº8 et nº10 ont été signés et notifiés le 16.3.2018. Le lot nº11 a été signé et notifié le 28.2.2018. Le lot nº 9 a été signé et notifié le 5.4.2018. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut être exercé dans un délai de 31 jours à l"encontre l"accord-cadre à compter de la publication du présent avis d"attribution.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l"accord-cadre peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat. Le présent avis d"attribution correspond à l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l"administration, sur place à l"adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro de télécopie: 0145075099 ou courriel [email protected]) à la DDAI du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d"au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.