Nombre: 7539069
Country: France
Source: TED
Fourniture et livraison de colonnes enterrées ordures ménagères, tri et verre
Fourniture et livraison de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, du tri en mélange et du verre, sur le territoire de la CCPEVA. Les colonnes sont destinées à la collecte des flux suivants:
— ordures Ménagères (Om) en sacs,
— briques alimentaires, Cartonnettes d"emballages,
— emballages métalliques (acier et aluminium),
— bouteilles et flaconnages Plastiques et papiers / journaux / magazines (Bcmpj) en vrac,
— verre en vrac.
Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes de l"accord-cadre est défini comme suit: quantité minimum pour: 9 colonnes, +Values, variantes exigées. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction. L"Accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les zones de bord de lac seront certainement plus concernées que les zones de montagne. Par souci d"esthétisme, sur l"ensemble du territoire, les colonnes enterrées doivent etre semblables pour les ordures ménagères, le tri et le verre.
Tige du système type « kinshoffer » — pièce détachée. Champignon du système type « Kinshoffer » — pièce détachée. Carénage — pièce détachée. Orifice de remplissage — pièce détachée. Pédale (lié à l"article 1.4 du B.P.U.) — pièce détachée. Système de vérin de la pédale (lié à l"article 1.4 du B.P.U.) — pièce détachée. Tambour de remplissage (lié à l"article 1.6 du B.P.U.) — pièce détachée. Système de vérin à gaz pour tambour basculant (lié à l"article 2.7 du B.P.U.) — pièce détachée. Reprise de colonnes aériennes de tri ou de verre.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.