Nombre: 732434
Country: France
Source: TED
Travaux neufs et d"entretien sur le réseau d"assainissement.
Le présent accord-cadre est à bon de commande mono-attributaire (articles 78 et 80 du décret no 2016-360)sans montant minimum ni maximum de commande et a pour objet les travaux neufs et d"entretien sur le réseau d"assainissement situé sur le territoire du pouvoir adjudicateur.
Lot no 1: travaux de pose de canalisations d"assainissement en tranchées ouvertes.
Lot no 2: travaux d"entretien et de réparation des réseaux d"assainissement.
Lot no 3: travaux de réhabilitation de canalisations d"assainissement sans tranchées.
Le présent accord cadre est conclu pour chaque lot à compter du 1.1.2017 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2017 jusqu"au 31.12.2017.
Travaux de pose de canalisations d"assainissement en tranchées ouvertes
Territoire du pouvoir adjudicateur.
Le présent lot est à bon de commande (article 78 et 80 du décret no 2016-360)sans montant minimum ni maximum de commande et conclu avec un seul opérateur économique.
La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l"achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l"article 30-i-7 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est conclu pour chaque lot à compter du 1.1.2017 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2017 jusqu"au 31.12.2017.
Travaux d"entretien et de réparation des réseaux d"assainissement
Travaux de réhabilitation des canalisations d"assainissement sans tranchée
— voirie et réseaux divers pour un montant maximum de 5 000 EUR HT.
— voirie pour un montant maximum de 4 000 EUR HT.