Nombre: 5981014
Country: France
Source: TED
Conseil juridique et défense des intérêts de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation et fonctionnement institutionnel
Organisation et fonctionnement institutionnel accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à des bons de commande l"accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée: de la notification jusqu"au 17.12.2018, reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an.
Organisation fonctionnement institutionnel
Organisation fonctionnement insititutionnel
Le présent avis d"attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 21.12.2017.
Accord-cadre qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents et à des bons de commande l"accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.
Estimation sur la durée totale (reconductions comprises): 400 000 EUR HT,
— attribué à Claisse et associés pour un montant EUR ) (T.T.C.) du devis de simulation après négociation de: 353 568 EUR,
— attribué à Sartorio, Lonqueue et associés pour un montant EUR (T.T.C.) du devis de simulation après négociation de: 418 128 EUR,
— attribué à Parme avocats pour un montant EUR (T.T.C.) du devis de simulation après négociation de: 403 536 EUR ,
— attribué à Philippe Petit et Associés pour un montant EUR (T.T.C.) du devis de simulation après négociation de: 408 672 EUR,
— attribué à LLC pour un montant EUR (T.T.C.) du devis de simulation après négociation de: 401 688 EUR .
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).