Nombre: 5337376
Country: France
Source: TED
Appel d"offres ouvert pour marche de prestations de service relatif à l"enlèvement et au Traitement
Le présent appel d"offres concerne des marchés de prestations de service relatif à la mise à disposition de bennes et conteneurs, l"enlèvement, le transport et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries communautaires.
Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et Traitement des déchets non dangereux
Cc Saone et Grosne 71240 Sennecey-le-Grand.
Marché de prestation de service pour la mise à disposition de bennes et contenants, l"enlèvement, le transport et le traitement des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries de la Communauté de communes entre Saône-et-Grosne.
— La mise à disposition de bennes et contenants en quantité suffisante pour assurer la collecte et l"enlèvement des déchets (y compris bennes de rotation supplémentaires éventuelles) collectés sur les déchèteries de Sennecey-le-Grand, Nanton et Malay.
— L"enlèvement et le transport des déchets vers les installations de traitement ou de valorisation.
— Le traitement ou la valorisation des déchets sur des sites autorisés.
Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux
Cc Saone-et-Grosne 71240 Sennecey-le-Grand.
Marché de prestation de service pour l"enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages, et des batteries collectées sur les déchèteries communautaires de Sennecey-le-Grand, Nanton et Malay. Cette prestation comprend:
— La mise à disposition des contenants (pour l"ensemble des flux),
— L"enlèvement et le transport des déchets vers les installations de traitement ou de valorisation,
— Le traitement ou la valorisation de ces déchets.
Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux
Mise à disposition de bennes et conteneurs, enlèvement, transport et traitement des dechets collectes en déchèteries, hors dechets dangereux des ménages, batteries, dechets de soins a risque infectieux, huiles minérales sur la déchèterie de Malay.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours:
— Avant la conclusion du marché (Référé pré-contractuel) article L551-1 du Code de justice administrative,
— Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de justice administrative.