Nombre: 4079354
Country: France
Source: TED
La fourniture d"articles de bureau, de consommables informatiques et de papier pour reprographie pour le groupement régional des Pays de la Loire.
La fourniture, aux établissements adhérents du groupement de commandes régional dont la liste figure à l"article 1.1 du présent RC, de fourniture d"articles de bureau, de consommables informatiques et de papier pour reprographie nécessaires à leur fonctionnement répartis en différents lots.
Articles de bureau
La fourniture d"articles de bureau, consommables informatiques et papier pour reprographie par les établissements adhérents du groupement de commandes régional pays de Loire pour la période du 1.12.2017 au 30.11.2018. Il pourra être reconduis par période d"égale durée sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Option no1: Livraison colisée
Option no2: Dématérialisation des commandes.
Consommables informatiques
Papiers pour reprographie
S"adresser au Tribunal administratif de Nantes.
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours:
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l"article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat.
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d"un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du Conseil d"etat du 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation — req. No 291545).
Le pouvoir adjudicateur ou le titulaire peut soumettre tout différend qui les oppose au comité consultatif de règlement amiable des litiges, dans les conditions mentionnées à l"article 127 du code des marchés publics.
Toutes les correspondances seront rédigées en français.