Nombre: 2810721
Country: France
Source: TED
Entretien des chaudières et accumulateurs d"eau chaude.
Le prix de l"entretien est de 55 448,98 EUR HT (TVA 20 %).
Le prix de l"entretien est de 7 601,11 EUR HT (TVA 10 %).
Pour le remplacement des pièces, le montant minimum annuel est de 30 000 EUR HT et le montant maximum annuel de 80 000 EUR HT.
Le montant de l"étude de cas est 18 934,95 EUR HT.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre.
Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l"article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat sur le fondement des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de la justice administrative.
Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l"avis d"attribution du contrat.