Nombre: 2810256
Country: France
Source: TED
Accord-cadre relatif à des prestations d"études de sols et de pollution pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d"aménagement et d"infrastructures.
Il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, au sens des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l"accord-cadre seront situées dans la région Île-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L"accord-cadre sera attribué à un minimum de 3 titulaires et à un maximum de 5 selon les dispositions du RC.
Études géotechniques
Île-de-France.
Études géotechniques.
Le lot 1 Études géotechniques est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum. La valeur maximum indiquée à la section Ii.1.7 du présent avis n"est pas contractuelle et ne doit pas être pris en compte.
Études de pollution
Études de pollution.
Le lot 2 Études de pollution est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum. La valeur maximum indiquée à la section Ii.1.7 du présent avis n"est pas contractuelle et ne doit pas être pris en compte.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l"acte attaqué.
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l"article L 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu"à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d"un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l"attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).