Nombre: 2796492
Country: France
Source: TED
Acquisition de matériel de nettoyage.
01 aspirateur industriel
Aspirateur Industriel.
02 Autolaveuse autoportée position assisse
02 Autolaveuse autoportée position assisse.
03 Autolaveuse autoportée position debout
Autolaveuse autoportée position debout.
04 Autolaveuse petit modèle compact
Autolaveuse petit modèle compact.
05 Balayeuse mécanisée position assise
Balayeuse mécanisée position assise.
06 Escabeau plateforme
Escabeau plateforme.
07 Nettoyeur haute pression sol et murs
Nettoyeur haute pression sol et murs.
08 Nettoyeur vapeur sol et murs
Nettoyeur vapeur sol et murs.
09 Nettoyeur vapeur pour vitre avec manche
Nettoyeur vapeur pour vitre avec manche.
10 Souffleur thermique
Souffleur thermique.
01 Aspirateur industriel
Cette consultation peut faire l"objet:
;D"un référé pré contractuel: avant la conclusion du marché et jusqu"à sa date de notification dans les conditions prévues à l"article L 551-1 du code de justice administrative;
;D"un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d"absence de publication d"avis d"attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
;D"un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative;
;D"un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.