Nombre: 17678477
Country: France
Source: TED
Divers services d"assurances pour l"OPAC de l"Oise
Les marchés concernés portent sur les prestations désignées ci après: souscription et gestion des services d"assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assurés (volet 2) et assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2).
Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et responsabilité des locataires non assures
9 avenue du Beauvaisis, 60016 Beauvais Cedex.
Le marché a pour objet de garantir: volet 1 assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier volet 2 responsabilité des locataires non assurés.
Le candidat devra proposer des 2 variantes obligatoires sur Lot no 1 volet 1 concernant les franchises.
Assurance flotte automobile et auto-mission
Le présent marché a pour objet: volet nº 1: flotte automobile — volet nº 2: auto-mission.
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués,
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.