Nombre: 16820139
Country: France
Source: TED
CDG Express — conception réalisation zone G/H
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux suivants:
— terrassement,
— ouvrages d"arts,
— voie,
— caténaires.
Communes de Mitry-Mory et Tremblay-en-France. (93 et 77)
Dans le cadre de la conception réalisation le présent marché comprend la réalisation des travaux suivants:
— 6,1 km de voie nouvelle (4,4 km hors tunnel et 1,7 km en tunnel),
— double voie banalisée circulable à 160 km/h,
— déblais réutilisés en remblais: 55 000 m3 (stockés sur site avant réutilisation en remblais),
— déblais évacués en décharges: 42 000 m3,
— construction de 4 ouvrages d"arts (PRa RD9, RN2, CR2 et PRo RD 84),
— pose d’équipements caténaires.
Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF RÉSEAU poursuit l’ambition de promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre l’exclusion, en favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle dans le cadre de ses marchés de travaux et de prestations.
Des mesures sociétales seront intégrées dans ce marché.
Marché de conception, réalisation de travaux sur les zones G et H du projet CDG Express
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu"à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).