Nombre: 15454323
Country: France
Source: TED
Exécution des services routiers de transport scolaire d"élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire
Exécution des services routiers de transport scolaire d"élèves et étudiants en situation de handicap résidant en Saône-et-Loire.
Secteur Mâcon — Charnay-les-Mâcon — la Chapelle-de-Guinchay
Secteur Mâcon — Charnay-les-Mâcon — la Chapelle-de-Guinchay.
Secteur Lugny — viré — Saint-Albain
Secteur Lugny — viré — Saint-Albain.
Secteur Cluny
Secteur Cluny.
Secteur Tournus — Cuisery
Secteur Tournus — Cuisery.
Secteur Cuiseaux
Secteur Cuiseaux.
Secteur Louhans
Secteur Louhans.
Secteur Saint-Germain-du-Plain
Secteur Saint-Germain-du-Plain.
Secteur Saint-Germain-du-Bois
Secteur Saint-Germain-du-Bois.
Secteur Saint-Martin-en-Bresse — Verdun sur le Doubs — Pierre de Bresse
Secteur Saint-Martin-en-Bresse — Verdun sur le Doubs — Pierre de Bresse.
Secteur Chalon-sur-Saône
Secteur Chalon-sur-Saône.
Secteur Saint-Rémy — Sevrey — Givry
Secteur Saint-Rémy — Sevrey — Givry.
Secteur Buxy
Secteur Buxy.
Secteur Chagny
Secteur Chagny.
Secteur Le Creusot
Secteur Le Creusot.
Secteur Montchanin
Secteur Montchanin.
Secteur Montceau-les-Mines — Blanzy
Secteur Montceau-les-Mines — Blanzy.
Secteur Saint-Vallier
Secteur Saint-Vallier.
Secteur Autun
Secteur Autun.
Secteur Gueugnon
Secteur Gueugnon.
Secteur Bourbon-Lancy
Secteur Bourbon-Lancy.
Secteur Charolles
Secteur Charolles.
Secteur Digoin
Secteur Digoin.
Secteur Paray-le-Monial
Secteur Paray-le-Monial.
Secteur La Clayette — Chauffailles — Marcigny — Anzy-le-Duc
Secteur La Clayette — Chauffailles — Marcigny — Anzy-le-Duc.
Département de l"Ain
Département de l"Ain.
Département de l"Allier
Département de l"Allier.
Département de la Côte-d"Or
Département de la Côte-d"Or.
Département du Jura
Département du Jura.
Département de la Loire
Département de la Loire.
Département de la Nièvre
Département de la Nièvre.
Département du Rhône
Département du Rhône.
Département du Doubs
Département du Doubs.
Département de l"Isère
Département de l"Isère.
Département du Puy-de-Dôme
Département du Puy-de-Dôme.
Secteur Lugny — Viré — Saint-Albain
Secteur de Cluny
Secteur Tournus - cuisery
Secteur Saint-Martin-en-Bresse — Verdun-sur-le-Doubs — Pierre-de-Bresse
Secteur d"Autun
Département de l"ain
Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"avis d"attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).