Nombre: 15168486
Country: France
Source: TED
Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique et du contrôle du service fait des opérations cofinancées par les programmes européens (FEDER/FSE-IEJ) en Auvergne-Rhône-Alpes
Assistance dans le cadre des missions de gestion du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes en tant qu"autorité de gestion des programmes opérationnels régionaux FEDER/FSE-IEJ.
Vérification de la régularité de la commande publique
Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Vérification de la régularité de la Commande publique (CP): programme opérationnel FEDER/FSE Auvergne, programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes, programme opérationnel Interreg Rhône-Saône.
Réalisation du Certificat de service fait (CSF)
Réalisation du Certificat de service fait (CSF): programme opérationnel FEDER/FSE Auvergne, programme opérationnel FEDER/FSE Rhône-Alpes, programme opérationnel Interreg Rhône-Saône.
Réalisation du certificat de service fait
Le présent avis d"attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 5.6.2019. L"accord-cadre alloti est attribué sans montant minimum ni maximum qui donne lieu à émission de bons de commande. Le lot nº 1: vérification de la régularité de la commande publique, est attribué à la société Adamas pour un montant de 821 720,00 EUR HT soit de 986 064,00 EUR (TTC) du devis de simulation (reconductions comprises). Le lot nº 2: réalisation du certificat de service fait, est attribué à la société Ernst & Young et Associés pour un montant de 1 399 050,00 EUR HT soit de 1 678 860,00 EUR (TTC) du devis de simulation (reconductions comprises).
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.