Nombre: 12058807
Country: France
Source: TED
Entretien des arbres et des haies de la Ville d"Écouen
Entretien des arbres et des haies de la Ville d"Écouen.
Entretien des arbres et des haies de la Ville d"Écoue
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.