Nombre: 10966142
Country: France
Source: TED
18SF03 — entretien et curage des canalisations, bassins, postes des réseaux d"eaux usées et d"eaux
Les prestations concernent l"entretien, le curage, le nettoyage et l"inspection des réseaux d"eaux usées et d"eaux pluviales, des ouvrages associés, ainsi que le curage des postes de relevage en eaux usées et en eaux pluviales. Les ouvrages et réseaux sont répartis sur les 13 communes de la Communauté d"agglomération de Cergy-Pontoise. L"accord-cadre est divisé en 2 lots géographiques répartis comme suit:
— le lot (1) est composé des communes de: Eragny, Osny, Pontoise et Saint-Ouen-l"Aumône,
— le lot (2) est constitué des communes de: Boisemont, Cergy, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, Puiseux-Pontoise et Vauréal.
Ouvrages et réseaux situés dans les communes de Eragny, Osny, Pontoise, St-Ouen-l"Aumône
Les prestations concernent les ouvrages et réseaux situés dans les communes de: Eragny, Osny, Pontoise, St-Ouen-l"Aumône (curage et nettoyage préventif et curatif des postes, bassins, réseaux, chambre à sables, séparateurs hydrocarbure, fossés et noues).
Ouvrages et réseaux situés dans les communes de: Cergy, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, Puiseux, Vauréal, Boisemont
Les prestations concernent les ouvrages et réseaux situés dans les communes de: Cergy, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt, Neuville, Puiseux, Vauréal, Boisemont (curage et nettoyage préventif et curatif des postes, bassins, réseaux, chambre à sables, séparateurs hydrocarbure, fossés et noues).
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.