Nombre: 1051233
Country: Belgium
Source: TED
Accord-cadre pour la fourniture, le montage, le raccordement et la mise en service d"escalators et de trottoirs roulants destinés au réseau métro et pré-métro de Bruxelles.
Région de Bruxelles Capitale.
Les prestations du présent marché couvrent notamment la fourniture, le montage, le raccordement et la mise en service d"escalators et de trottoirs roulants destinés au réseau de métro et pré-métro de Bruxelles.
L"attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité d"assurer la continuité du service commercial et de respecter l"accessibilité des locaux de la station (voir article 79 — Organisation du chantier du présent cahier des charges).
DITP-CSC AED/DITP/1412-F06
L"ordonnance du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 8.5.2014 relative à l"inclusion de clauses sociales dans les marchés publics dans la région de Bruxelles-Capitale est d"application dans le présent marché (voir cahier spécial des charges).
Conformément à l"article 23 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l"information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d"irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l"acte, selon le cas.
Le recours en annulation visé à l"article 14 est introduit dans un délai de 60 jours.
La demande en suspension visée à l"article 15 est introduite dans un délai de 15 jours. En cas d"application de l"article 18, le délai est de 10 jours.
Le recours en dommages et intérêts visé à l"article 16 est introduit dans un délai de 5 ans.