Nombre: 27839237
Country: Guadeloupe
Source: TED
mission de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé (Sps), dans le cadre des travaux routiers et de génie-civil, exécutés par la région Guadeloupe
les opérations projetées relatives à ce marché à bons de commande sont de catégorie 2 et 3. Le titulaire exécutera des missions de niveau 2 et 3, en application de la loi no 2008-67 du 21 janvier 2008 et du code du travail, livre V, titre III, L4531-1 et suivants, relatif à la prévention des risques liés à certaines activités ou opérations, notamment lors des travaux de génie-civil
les îles de Guadeloupe
en phase 1 - etudes pour : -Les visites préalables du site ,l"ouverture du RJ et mise à jour, l"assistance au maître d"ouvrage pour la déclaration préalable, l"inspection des lieux avec le maître d"oeuvre, le maître d"ouvrage et (les) l"entreprise(s) chargée(s) de réaliser les travaux, l"élaboration de la notice SPS, l"élaboration du projet de DIUO et l"établissement de la liste des éléments à fournir par les entreprises par la suite, la participation aux réunions et l"avis à consigner sur le RJ, le contrôle des envois de DICT aux concessionnaires et aux organismes. En phase 2 - travaux pour : -La mise à jour de la déclaration préalable, la communication des consignes aux entreprises et aux sous-traitants, la mise en oeuvre des mesures de contrôle d"accès au chantier, organiser la coordination des activités simultanées ou successives des entreprises et des sous-traitants, ainsi que l"échange des consignes
accord-Cadre conclu pour une année, renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans
le droit d"accès aux marchés et accords-cadres s"exerce dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale protégé par les dispositions de l"article L. 311-6 de ce Code des relations entre le public et l"administration, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales. Le(S) contrat(s) peut(vent) être consulté(s), sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la collectivité à l"adresse suivante : Région Guadeloupe Direction des marchés publics Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris 97109 Basse-Terre Guadeloupe Ou par courriel à : [email protected]
les titulaires sont :
Ip2c, Pointe à Pitre, F, Code NUTS : Fry1
Le titulaire est une PME : oui, pour un maximum de commandes de 130 000euroht- contrat conclu le 30 octobre 2023.
Guad SPS, Basse Terre, F, Code NUTS : Fry10
Le titulaire est une PME : oui, pour un maximum de commandes de 90 000euroht - contrat conclu le 30 octobre 2023.
Socotec antilles guyane, Abymes, F, Code NUTS : Fry10
Le titulaire est une PME : oui, pour un maximum de commandes de 60000euroht - contrat conclu le 31 octobre 2023
la valeur totale du marché indiqué au point V2.4, s"entend sur 1an et résulte de l"addition des montants maximums des titulaires sur cette période